Note
Date limite de soumission des projets : 15 octobre 2024.
Notez que les demandes seront acceptées à partir du quatrième trimestre 2023 .
Tous les bénéficiaires d'un financement doivent être membres d'INTAD.
Comment puis-je demander un financement au titre de l'INTAD ?
Idée et demande
Contactez un gestionnaire de projet INTAD au [email protected] pour discuter de votre idée et comprendre les exigences du projet. L'équipe INSAT vous aidera à préparer votre demande.
Examen par le comité de sélection des projets
Une fois soumise, votre demande de projet est évaluée par le comité d'évaluation des projets de l'INTAD.
Retour d'information aux candidats
Le conseil d'administration examinera les recommandations du comité d'évaluation des projets. Les commentaires et considérations du conseil d'administration seront communiqués aux candidats pour d'éventuelles modifications. Si la demande n'est pas approuvé
Vérification par l‘Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Après l'évaluation complète qui prend en compte tous les facteurs pertinents et qui garantit l'approbation du conseil d'administration, l'ISDE procède à un examen final afin d'atténuer tout risque potentiel pour la Couronne associé au projet.
Accord de contribution
Après avoir reçu toutes les approbations nécessaires, le processus de négociation du contrat commence et la finalisation des accords de propriété intellectuelle (PI) entre les partenaires a lieu.
Démarrage
Une fois l’accord conclu, le contrat est signé et le projet commence.